Bouddhisme et bon usage des liens internet ... cas du site de jérôme K.

Il est facile de constater que les personnes qui se revendiquent du bouddhisme ou de mouvements ésotériques affiliés sont particulièrement actives sur le net. Il suffit de taper "dalaï lama" ou "bouddha" pour voir apparaître en quelques dixièmes de secondes plus de 31 millions de pages au moment ou j'écris ces lignes. Le problème est que quand on s'offre ainsi sans aucune retenue sur la toile, il a de fortes chances d'y trouver des contradicteurs. Le net est un espace de liberté - qui se doit de respecter certaines règles -, on appelle ça la liberté d'opinion et d'expression, et ce dernier n'est pas réservé à l'exclusivité d'une pensée dominante.

Je me suis fait récemment interpeller concernant la mise en ligne d'une photo d'un site - marchand - qui me menaçait de toutes les foudres juridiques parce que j'avais mentionné un lien sur mon blog et mis une photo trouvée aussi sur son blog. Manifestement, cette personne n'était pas contente.

Le 12 mais 2003, le TGI de Paris affirmait que le lien sans autorisation n'était qu'une pratique courant du net "La liberté d'établir un Iien, sauf à répondre des abus résultant de son utilisation, apparaît inhérent au principe de fonctionnement de l'Internet".
Je me suis donc penché sur ce problème.

Il existerait des limites d'utilisation de ces liens mais par ailleurs, il semblerait complètement débile de vouloir les interdire.

Je m'explique :

Principe de base :

A ce jour, il n'existe aucune réglementation encadrant le statut des liens. La mise en ligne d'un lien est entièrement libre mais on se doit de respecter le droit des auteurs et des sites, en évitant tout risque de confusion chez le lecteur. En cliquant sur ce lien, une nouvelle page web distincte doit s'ouvrir montrant bien qu'il s'agit là d'un autre site totalement distinct du blog consulté.

Le lecteur n'est pas trompé sur cette nouvelle source d'information.

On distingue :

• le lien hypertexte simple :

C'est celui qui dirige vers la page d'accueil. Il n'a absolument besoin du consentement de l'auteur du site visé.

• le lien hypertexte profond :

C'est celui qui dirige vers une page différente de la page. Ici l'autorisation expresse du créateur du site doit être autorisée.

Restrictions  :

Sur ces liens, bien entendu, le respect de la diffusion et de la propagation des contenus doit répondre aux critères suivants :

• non propagation de propos diffamatoires (art. 29 et plus, art.33 et plus, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse),
• non injurieux, 
• ne faisant pas l'apologie du nazisme, de l'antisémitisme, du terrorisme, de crimes contre l'humanité, pornographie enfantine, incitation à la haine, à la violence ...
• ne cherchant pas à vendre des contrefaçons​​

Pourquoi cela me semble débile (hormis les restrictions) :

La recherche sur le web pourrait être comparée à un visiteur étranger qui aurait besoin d'un produit et que vous rencontrez dans la rue :

• Premier cas de figure :

"bonjour, je recherche un supermarché, pouvez-vous m'indiquer ou je peux en trouver un ?"

"pas de problème ... deuxième rue à gauche et vous voyez l'enseigne en face de vous !"

dans ce cas, personne ne vous empêche de renseigner votre interlocuteur.

• Deuxième cas de figure :

"bonjour, je recherche un supermarché pour acheter du café, pouvez-vous m'indiquer ou je peux en trouver ce produit ?"

"pas de problème ... deuxième rue à gauche et vous voyez l'enseigne en face de vous, vous rentrez, troisième rayon à gauche, vous arrivez dans les cafés !"

dans ce cas, la loi vous imposerait de demander au supermarché si ce dernier vous autorise à renseigner votre interlocuteur. Convenez-le, c'est débile !

Donc, si l'on produit une information vue sur un site, demander l'autorisation à chaque fois pour pouvoir faire un lien tient de l'utopie. Que l'on publie le nom du site, la photo, OK, mais que l'on demande à l'auteur son autorisation de pointer sur une image qui elle est librement consultable parce que faisant partie du domaine public, reste une gageure.

De plus dans le cas qui m'amène à cette réflexion, pour la photo incriminée, rien n'indiquait qu'elle appartenait à son présumé propriétaire puisqu'on la retrouve sur un autre site allemand. Donc comment une contestation peut se justifier d'un retrait sans pouvoir prouver son appartenance ?

Respect du droit de paternité :

Il s'agit de citer l'auteur, le(s) titre(s) de la page web des textes et/ou photographies :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
 

• Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
• Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
• L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir.
Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1.

Respect du droit d'auteur :

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 

...

• 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
  
  a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  b) Les revues de presse ;
  c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
  
  ...
• 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre
  
  ...
• 9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

Ma petite conclusion :

Ce qui est "marrant" dans cette histoire, c'est que le responsable de cette micro-entreprise (appelons le Jerome K.) a des intentions belliqueuses vis-à-vis de mon blog (mel à l'appui) et n'est absolument pas d'accord pour que je diffuse son nom et une image de son site marchand.

Le paradoxe est qu'on le retrouve depuis le 9 mars sur facebook*. Et quand on connaît la politique d'utilisation des images de ce site, ça laisse rêveur. ntdlr : "la société Facebook est propriétaire de tous les contenus publiés sur le si prisé réseau social. Comment ? Eh bien tout simplement grâce à ces conditions générales d’utilisation que tout le monde accepte… sans les avoir jamais lues"

source : http://www.web-communique.com/28990-facebook-et-le-droit-a-limage

Extrait conditions générales Facebook :

"Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation."

et il vient me prendre le chou pour des grains de sarira ! Il prétend que je veux le ridiculiser avec ses croyances. Seuls les lecteurs et visiteurs ont leur libre arbitre pour décider si tel ou tel document est ridicule. Le lien en lui-même n'incite pas au ridicule.

Il m'interdirait de douter de ce que je lis dans son site : "J'ai la grande chance d'avoir pu voir se multiplier spontanément certaines de mes reliques bouddhistes et les partage volontier avec d'autres pratiquants du dharma."** (une copie d'écran a été faite et sauvegardée comme preuve de mes doutes).

De plus sur son site Fb, à terme, on va retrouver des milliers de photos, de video qui ne lui appartiennent pas (vidéos, photos importées sans indication des auteurs) ou plus (puisqu'il a cédé ses droits en acceptant les conditions générales de Fb).

Et comble du comble, on retrouve même des vidéos de propagande issues de Radio Free Asia montrant ces "mauvais chinois" qui oppriment le "peuple tibétain" lors du nouvel an tibétain postée le 11 mars.

Quand on sait que cette radio est issue d'une création de la CIA dans les années 1950, réactivée en 1994 et aujourd'hui bénéficie d'un financement américain !

Le U.S. International Broadcasting Act de 1994 (Public Law 103-236, titre III) est plus explicite quant à la mission de Radio Free Asia : « La poursuite de l’existence de la diffusion internationale américaine, et la création d’un nouveau service de diffusion en direction de la République Populaire de Chine et d’autres pays d’Asie, qui manquent de sources adéquates pour les informations et les idées libres, devraient mettre en valeur la promotion de l’information et des idées tout en faisant progresser les buts de la politique étrangère des États-Unis ».

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Radio_Free_Asia

Seul point commun que nous avons : la même opinion du traitement du cas Philip Blackwood, une honte ! C'est un bon début  ;-)

Le côté positif est que tous les goûts sont dans la nature. Quelqu'un qui :

• affirme assister à des phénomènes de génération spontanée avec ses reliques mérite un Prix Nobel de physique, pas bidon comme celui de la SS dalaï lama
• fait commerce de reliques religieuses comme au pire temps de l'inquisition
• qui se montre sur les réseaux sociaux mais ne supporte pas la critique (il suffit de voir son FAQ)
• qui diffuse des vidéos de propagande américaine ...

doit être quelqu'un qui mérite toute ma compassion et je le respecte surtout dans son action auprès des plus démunis, mais quand j'apporte la contradiction, encore une fois, je me vois inquiété. Quoiqu'il en soit, cet "incident" a permis de repositionner les positions de chacun et de mieux vous connaître.

Merci Jérome K.

sources, liens simples sans obligation d'autorisation de l'auteur  :

* : https://www.facebook.com/magiedubouddha?skip_nax_wizard=true&ref_type=logout_gear 

** : http://magiedubouddha.com/index.php